Chauvency-Le-Château


Commune de
Chauvency-le-Château

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE


Par arrêté n° 2018-019 en date du 20 août 2018, M. Claude LALLEMAND, Maire de Chauvency‑le‑Château, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la révision du Plan d’Occupation des Sols valant transformation en Plan Local d’Urbanisme arrêté par délibération n° 2018-04 du Conseil Municipal en date du 22 janvier 2018.
L’enquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs du lundi 17 septembre 2018 à 9 h au jeudi 18 octobre 2018 à 18 h inclus.
Par décision du 26/07/2018, Madame la Présidente du tribunal administratif de Nancy a désigné M. Serge Lestan, en qualité de commissaire enquêteur, pour mener l’enquête susvisée.
Le dossier d’enquête publique est consultable pendant la durée de l’enquête :

·       en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie,
  • en téléchargement sur le blog de la communauté de communes du Pays de Montmédy :
ü  Rubrique : Les 25 communes
§  Sous rubrique : Chauvency-le-Château

(liens vers les documents du dossier ci-dessous)

Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être :

  • consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie,
  • adressées par écrit à la mairie à l'attention du commissaire enquêteur (adresse : 10 rue Saint‑Amand 55600 – Chauvency-le-Château),
  • adressées par courriel sur la messagerie électronique de la mairie à l'attention du commissaire enquêteur (adresse : chauvencylechateau@wanadoo.fr)
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la Mairie de Chauvency-le-Château, lors de permanences aux dates et heures suivantes :
·       Lundi 17 septembre 2018 de 09h00 à 11h00
·       Samedi 29 septembre 2018 de 10h00 à 12h00
·       Jeudi 18 octobre 2018 de 16h00 à 18h00
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie ou sur le blog de la communauté de communes du Pays de Montmédy.

Dossier d’enquête publique - PLU - Commune de Chauvency-le-Château (téléchargement)

DA_CHAUVENCY
OAP
PADD chauvency-le-chateau
pages de garde signées
règlement chauvency PLU
RÉSUMÉ NON TECHNIQUE Chauvency PLU

Le rapport de présentation du PLU
de Chauvency-le-Château (lecture directe)



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