La CODECOM : c'est quoi ?


Qu’est ce qu’une communauté de communes ?

La communauté de communes est un regroupement de plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

La Communauté de Communes du Pays de Montmedy regroupe près de 6800 habitants, répartis autour de 25 communes :
Avioth, Bazeilles-sur-Othain, Breux, Chauvency-le-Château, Chauvency-Saint-Hubert,  Écouviez , Flassigny, Han-lès-Juvigny, Iré-le-Sec, Jametz, Juvigny-sur-Loison, Louppy-sur-Loison,  Marville, Montmédy, Quincy-Landzécourt, Remoiville, Thonne-la-Long, Thonne-le-Thil, Thonne-les-Prés, Thonnelle, Velosnes, VerneuilGrand, Verneuil-Petit, Vigneul-sous-Montmédy, Villécloye


Quels sont ses domaines d’intervention ?

La communauté de communes ne peut intervenir que dans le cadre :
  • de son périmètre
  • des compétences qui lui ont été transférées par ses communes membres.

La communauté de communes ne peut donc intervenir, ni opérationnellement, ni financièrement, dans le champ des compétences que les communes ont conservées. Et ainsi, lorsqu’une commune a transféré une compétence à la structure intercommunale dont elle est membre, elle s’en trouve dessaisie et ne peut plus intervenir dans le cadre de cette compétence
Il existe deux types de compétences, les obligatoires et les optionnelles

La Communauté de communes du pays de Montmedy intervient :
  1. Au titre des compétences obligatoires sur les questions relatives :

ü  A L’aménagement de l’espace (Schéma de Cohérence Territoriale, Zone d’aménagement concerté et Développement Territorial).

ü  Au développement économique :
-        La communauté de communes a définit des lieux sur le territoire où elle pourra développer des zones d’activité économique (comme Bossu-pré).
-        Elle peut aider et soutenir les entreprises du territoire à certaines conditions
-     La communauté de communes met en place une politique de développement touristique, en particulier par la création d’un Office du Tourisme intercommunal à vocation transfrontalière qui est chargé de mettre en œuvre et développer cette politique.
-        La collectivité adhère et participe au Syndicat Mixte d’aménagement et de gestion de la base de plein air er de loisirs de la vallée de l’Othain.
-       La collectivité adhère et participe au Syndicat Mixte gérant la base aérienne de Montmédy-Marville.




  1. Au titre des compétences optionnelles sur les questions relatives

ü  à l’assainissement collectif (mise aux normes des réseaux d’assainissement et mise en place de système de traitements des eaux usées) et à l’assainissement non collectif. Dans le cadre de ce dernier point, la communauté adhère au SPANC.

ü  à la gestion des cours d’eau (étude et la réalisation de travaux de protection, de restauration d’entretien des berges).

ü  A la collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés et à la gestion de la déchèterie basée à Montmedy.

ü  à l’habitat (plus particulièrement aide aux ravalements de façades du patrimoine privé (. Le CMAL tient des permanences une fois par mois) et mise en place de notre dossier PER (pôle d’excellence rural intitulé : pôle transfrontalier de compétences pour la restauration des patrimoines) labellisé en juillet dernier.

ü  à la culture (plus particulièrement le projet de Pôle Musical Transfrontalier)

ü  à la petite enfance  et l’organisation de la politique des personnes âgées
Plus particulièrement, en menant avec la Caisse d’Allocations Familiales un Contrat Enfance Jeunesse et en menant une réflexion sur la mise en place de Foyers Logements et d’un pôle de santé rural.

ü  à l’accessibilité, en vu de réaliser un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.

La communauté de communes soutient les associations d’une manière transversale sur tous ses domaines de compétences.


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