Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)


Rencontre avec Angélique CHABRIDON, technicienne au SPANC depuis 2008

Tout, d’abord, qu’est-ce que le SPANC ?

               Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) assure les missions d’informations et de contrôle des installations neuves, réhabilitées ou existantes d’assainissement non collectif.  Ce service intervient sur le territoire de la Communauté de Communes du pays de Montmédy et de Stenay (soit 25+19 communes) et à Champneuville. Le SPANC a également un projet de convention avec le syndicat des eaux de Marville.

Quel est son rôle ?

               Les missions de contrôles visent à vérifier que les installations d’assainissement non collectif ne portent pas atteinte à la salubrité publique. Elles permettent aussi la préservation de la qualité des eaux en identifiant d’éventuels risques liés à la conception, à l’exécution, au fonctionnement, à l’état ou l’entretien des installations.
A partir du moment où un immeuble rejette des eaux usées, un système de traitement de ces eaux doit être mis en place.

De quand date sa création ?

               Depuis le 28 avril 2010, la Communauté de Communes du Pays de Montmédy a créé son SPANC afin de répondre aux obligations réglementaires en matière d’assainissement non collectif. En effet suite à la loi sur l’eau du 30 décembre 2006 il est désormais obligatoire de faire réaliser des contrôles périodiques des dispositifs d’assainissement non collectif de tous les immeubles qui ne sont pas raccordés à une station d’épuration.

Le SPANC réalise-t-il uniquement des contrôles de bon fonctionnement et d’entretien ?


Non, il y a différentes missions à réaliser :

- Le contrôle de conception et d’implantation
- Le contrôle de bonne exécution
- Le contrôle d’état des lieux de l’existant ( à réaliser dans chaque habitation avant fin 2012 )
- Le diagnostic assainissement lors de la vente du bien


Quel est le coût de chaque mission ?

               Le coût varie entre 60 et 120 euros, tout en sachant que le contrôle d’état des lieux est entièrement pris en charge par la Communauté de Communes du Pays de Montmédy, soit 120 euros.









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